{"id":21868,"date":"2022-10-31T13:51:28","date_gmt":"2022-10-31T12:51:28","guid":{"rendered":"https:\/\/be.fuso-trucks.de\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-07-03T11:01:44","modified_gmt":"2025-07-03T09:01:44","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES.<\/h2>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]\n

\n
\n

RESPONSABLE AU SENS DU R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES EST :<\/h2>\n

Daimler Truck Belgium Luxembourg NV\/SA<\/b>
\nLuchthaven Brussel Nationaal 1 K
\n1930 ZAVENTEM
\nBelgi\u00eb
\nCustomer Assistance Center: 00 800 1 777 7777
\nE-Mail:\u00a0cs.bel@cac.mercedes-benz.com<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES :<\/h2>\n

Daimler Truck AG
\nHPC DTF2B
\n70745 Leinfelden-Echterdingen
\nAllemagne
\nE-Mail:\u00a0dataprivacy@daimlertruck.com<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n

Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos offres. La protection de vos donn\u00e9es personnelles rev\u00eat pour nous la plus haute importance. Dans les pr\u00e9sentes Mentions sur la protection des donn\u00e9es, nous vous informons sur la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, leur utilisation, la finalit\u00e9 et la base juridique de cette d\u00e9marche et les droits et recours qui en d\u00e9coulent pour vous. Nous vous invitons en outre \u00e0 vous reporter \u00e0 la Directive sur la protection des donn\u00e9es Daimler :<\/p>\n

Directive sur la protection des donn\u00e9es Daimler<\/a>
\nNos Mentions sur la protection des donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des donn\u00e9es de Daimler\u00a0Truck\u00a0AG ne s’appliquent pas \u00e0 vos activit\u00e9s sur les pages Internet des r\u00e9seaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous acc\u00e9dez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs \u00e0 leurs dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le syst\u00e8me d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, le statut d’acc\u00e8s (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez re\u00e7u un message d’erreur), l’utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-cl\u00e9s que vous avez \u00e9ventuellement saisis, la fr\u00e9quence avec laquelle vous consultez les diff\u00e9rentes pages Internet, la d\u00e9signation des fichiers consult\u00e9s, le volume de donn\u00e9es transmis, la page Internet depuis laquelle vous acc\u00e9dez \u00e0 nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du m\u00eame onglet (ou de la m\u00eame fen\u00eatre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, notamment pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une dur\u00e9e de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’acc\u00e8s Internet.<\/p>\n

b. Nous n’enregistrerons d’autres donn\u00e9es personnelles que si vous nous les avez communiqu\u00e9es, par ex. dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’une discussion en ligne, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’ex\u00e9cution d’un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autoris\u00e9s sur la base de votre consentement ou des prescriptions l\u00e9gales en vigueur (voir le point 7).<\/p>\n

c. Vous n’\u00eates tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet d\u00e9pendent de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que partiellement.<\/p>\n

3. TYPES ET CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES<\/h2>\n

Dans le cadre de la prise de contact via le formulaire web, nous enregistrons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : Nom du demandeur, soci\u00e9t\u00e9, adresse, coordonn\u00e9es (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail) et num\u00e9ro d’identification du v\u00e9hicule (si pertinent pour la demande)<\/p>\n

4. FINALIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATION<\/h2>\n

a. Nous utilisons les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la consultation de nos pages Internet pour accro\u00eetre le confort d’utilisation de celles-ci et prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes informatiques des attaques et autres agissements illicites.<\/p>\n

b. Dans la mesure o\u00f9 vous nous communiquez d’autres donn\u00e9es personnelles dans le cadre par ex. d’une inscription, d’un formulaire de prise de contact, d’une discussion en ligne, d’un sondage, d’un jeu-concours ou de l’ex\u00e9cution d’un contrat, nous utiliserons celles-ci \u00e0 des fins de gestion des clients et \u2013 si n\u00e9cessaire, de r\u00e8glement et de facturation d’\u00e9ventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque op\u00e9ration.<\/p>\n

c. Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le formulaire de contact sont utilis\u00e9es pour traiter votre demande et vous contacter dans le cadre de votre demande.<\/p>\n

d. S’agissant d’autres fins (par exemple, l’affichage de contenus personnalis\u00e9s ou de publicit\u00e9s bas\u00e9 sur votre comportement d’utilisation), nous et \u00e9ventuellement des tiers s\u00e9lectionn\u00e9s utiliserons vos donn\u00e9es \u00e0 condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre syst\u00e8me de gestion des consentements. Vous trouverez ici<\/a> des informations suppl\u00e9mentaires ainsi que des d\u00e9tails sur les possibilit\u00e9s de d\u00e9cision.<\/p>\n

e. En outre, nous utilisons les donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 nous y sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conform\u00e9ment \u00e0 des ordres officiels ou judiciaires, par exemple \u00e0 des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale).<\/p>\n

5. TRANSMISSION DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES TIERS ; PLUG-INS SOCIAUX ; RECOURS \u00c0 DES PRESTATAIRES DE SERVICE<\/h2>\n

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les donn\u00e9es au prestataire concern\u00e9 dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouv\u00e9 cette offre sur nos pages et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations compl\u00e9mentaires que vous avez d\u00e9j\u00e0 fournies sur nos pages Internet).<\/p>\n

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des \u00ab Plug-ins sociaux \u00bb de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les int\u00e9grons de la mani\u00e8re suivante :
\nLorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont d\u00e9sactiv\u00e9s, autrement dit aucune transmission de donn\u00e9es au fournisseur de ces r\u00e9seaux sociaux n’est mise en \u0153uvre. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces r\u00e9seaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d’\u00e9tablir une connexion directe au serveur du r\u00e9seau concern\u00e9.<\/p>\n

Si vous poss\u00e9dez un compte utilisateur sur le r\u00e9seau et que vous y \u00eates connect\u00e9 au moment d’activer le Plug-in social, le r\u00e9seau peut affecter votre visite de nos pages Internet \u00e0 votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’\u00e9viter, veuillez vous d\u00e9connecter du r\u00e9seau avant d’activer le Plug-in. Un r\u00e9seau social ne peut affecter la visite d’autres pages Internet Daimler avant que vous n’ayez activ\u00e9 un Plug-in social y figurant.<\/p>\n

Si vous activez un Plug-in social, le r\u00e9seau transmet les contenus ainsi disponibles directement \u00e0 votre navigateur qui les int\u00e8gre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de donn\u00e9es commenc\u00e9es et pilot\u00e9es par le r\u00e9seau social concern\u00e9 peuvent \u00e9galement avoir lieu. Pour votre connexion \u00e0 un r\u00e9seau social, les transmissions de donn\u00e9es entre le r\u00e9seau et votre syst\u00e8me, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es du r\u00e9seau concern\u00e9 s’appliquent exclusivement.<\/p>\n

Le Plug-in social reste activ\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que vous le d\u00e9sactiviez \u00e0 nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).<\/p>\n

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l’offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des donn\u00e9es personnelles soient transmises \u00e0 des prestataires implant\u00e9s dans des pays hors Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ne garantissant pas, selon l’Union europ\u00e9enne (\u00ab UE \u00bb), le \u00ab niveau de protection appropri\u00e9 \u00bb prescrit par les standards UE pour le traitement des donn\u00e9es personnelles. Veuillez garder \u00e0 l’esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d’activer un Plug-in social et de d\u00e9clencher par l\u00e0 m\u00eame la transmission de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

d. Pour l’exploitation, l’optimisation et la s\u00e9curisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel \u00e0 des prestataires de service qualifi\u00e9s (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces derniers que si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la mise \u00e0 disposition et l’utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalit\u00e9s, pour le suivi des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, pour respecter des obligations l\u00e9gales ou si vous y avez consenti (voir le point 7). Vous trouverez plus d’informations sur les destinataires dans notre syst\u00e8me de gestion des consentements (Consent Management System)<\/a>.<\/p>\n

6. COOKIES<\/h2>\n

a. Des cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s lors d’une visite de nos sites Internet. D’un point de vue technique, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que le stockage Web\/DOM ou les objets locaux partag\u00e9s (appel\u00e9s \u00ab cookies flash \u00bb), que nous appelons ensemble \u00ab cookies \u00bb<\/p>\n

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistr\u00e9s pendant la visite d’un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de d\u00e9tecter si un lien a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre l’appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e ou d’autres r\u00e9glages, de vous offrir certaines fonctionnalit\u00e9s (par ex. boutique en ligne, configurateur de v\u00e9hicule) ou de reconna\u00eetre vos centres d’int\u00e9r\u00eat en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies d\u00e9pendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement n\u00e9cessaires dans notre syst\u00e8me de gestion des consentements. Vous trouverez ici<\/a> des informations suppl\u00e9mentaires ainsi que des d\u00e9tails sur les possibilit\u00e9s de d\u00e9cision.<\/p>\n

d. L’utilisation de cookies d\u00e9pend en outre des param\u00e8tres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programm\u00e9s pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez g\u00e9n\u00e9ralement modifier ce r\u00e9glage. Vous pouvez supprimer \u00e0 tout moment les cookies d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer s\u00e9par\u00e9ment le stockage Web\/DOM et les objets locaux partag\u00e9s. Pour savoir comment proc\u00e9der dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter \u00e0 la notice d’utilisation de votre fabricant.<\/p>\n

e. Le consentement (= accord) \u00e0 l’utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont li\u00e9s \u00e0 l’appareil utilis\u00e9 ainsi qu’au navigateur Internet utilis\u00e9. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une d\u00e9cision diff\u00e9rente ou effectuer des r\u00e9glages diff\u00e9rents.<\/p>\n

f. Si vous d\u00e9cidez de vous opposer \u00e0 l’utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions propos\u00e9es sur nos pages Internet ne puissent \u00eatre mises \u00e0 votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.<\/p>\n

7. S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n

<\/b>Nous appliquons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles visant \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous g\u00e9rons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autoris\u00e9es. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 font l’objet d’am\u00e9liorations permanentes et tiennent compte de l’\u00e9volution technologique.<\/p>\n

8. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT<\/h2>\n

a. D\u00e8s lors que vous avez accept\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 \u00a7 1 point a RGPD).<\/p>\n

b. L’art. 6 \u00a7 1 point b RGPD repr\u00e9sente la base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles aux fins d’initiation ou d’ex\u00e9cution d’un contrat conclu avec vous-m\u00eame.<\/p>\n

c. Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos obligations l\u00e9gales (par ex. pour la conservation des donn\u00e9es), il aura pour fondement juridique l’art. 6 \u00a7 1 point c RGPD.<\/p>\n

d. Nous traitons en outre les donn\u00e9es personnelles aux fins de pr\u00e9servation de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, ainsi que des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers aux termes de l’art. 6 \u00a7 1 point f RGPD. La pr\u00e9servation de la fonctionnalit\u00e9 de nos syst\u00e8mes informatiques, ainsi que les activit\u00e9s de marketing et la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes de march\u00e9 et de satisfaction de la client\u00e8le concernant nos produits et services propres et externes (d\u00e8s lors que celle-ci n’a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation l\u00e9galement requise des contacts commerciaux font partie de ces int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats requise, le type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la finalit\u00e9 du traitement, les circonstances du traitement et l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

e. Dans le cadre d’une prise de contact via un formulaire web, votre consentement est demand\u00e9 pour le traitement de vos donn\u00e9es sous forme \u00e9lectronique. Celui-ci constitue la base juridique et la condition pr\u00e9alable au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

9. SUPPRESSION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistr\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Nous supprimerons en outre vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s que la finalit\u00e9 de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-del\u00e0 de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la l\u00e9gislation, les r\u00e8glements ou toute autre prescription l\u00e9gale en vigueur dans l’UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des donn\u00e9es est appropri\u00e9 le requi\u00e8rent. Si, dans certains cas, une suppression s’av\u00e8re impossible, les donn\u00e9es personnelles correspondantes seront marqu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 restreindre leur futur traitement.<\/p>\n

Apr\u00e8s une prise de contact via le formulaire web, les d\u00e9lais de suppression suivants sont appliqu\u00e9s :
\na. Les donn\u00e9es de contact sont effac\u00e9es apr\u00e8s 5 ans. En cas de r\u00e9clamations ou de cas de responsabilit\u00e9, les personnes impliqu\u00e9es doivent pouvoir \u00eatre retrac\u00e9es. Cela inclut \u00e9galement la communication qui a lieu dans le cadre du traitement.
\nb. Les donn\u00e9es relatives aux v\u00e9hicules sont effac\u00e9es au bout de 10 ans. Il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 effectuer des analyses \u00e0 long terme qui ont d\u00e9clench\u00e9 les demandes des clients dans le cadre de la communication qui a lieu dans le cadre du traitement est conserv\u00e9e pendant 5 ans.
\nc. La demande du client d\u00e9crite dans le formulaire de contact est conserv\u00e9e pendant 5 ans. Il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir suivre les demandes des clients.<\/p>\n

10. DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h2>\n

a. En tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es, vous avez un droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD).<\/p>\n

b. Si vous avez accept\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par nos soins, vous aurez \u00e0 tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre r\u00e9vocation n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ladite r\u00e9vocation. La validit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire \u00e0 des obligations juridiques (cf. point \u00ab Bases juridiques du traitement \u00bb) ne s’en trouve pas non plus affect\u00e9e.<\/p>\n

c. Droit d’opposition
\nVous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant fond\u00e9 sur l’art. 6 \u00a7 1, e) RGPD (traitement des donn\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat public) ou de l’art. 6 \u00a7 1, f) du RGPD (traitement des donn\u00e9es sur la base d’une \u00e9valuation des int\u00e9r\u00eats). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs l\u00e9gitimes et contraignants qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s ou d\u00e8s lors que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. D\u00e8s lors que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de mener des activit\u00e9s de marketing direct visant \u00e0 prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes sur la base d’un \u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats, vous avez le droit de vous y opposer \u00e0 tout moment sans avoir \u00e0 en indiquer les raisons.<\/u><\/p>\n

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s : cs.bel@daimlertruck.com<\/a><\/p>\n

e. Si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles enfreint les dispositions l\u00e9gales, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente (art. 77 RGPD).<\/p>\n

11. NEWSLETTER<\/h2>\n

<\/b>Si vous vous abonnez \u00e0 une newsletter propos\u00e9e sur notre page Internet, les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de votre inscription \u00e0 la newsletter ne seront utilis\u00e9es que pour son envoi si vous n’acceptez pas express\u00e9ment une autre utilisation. Vous pourrez \u00e0 tout moment r\u00e9silier votre abonnement gr\u00e2ce \u00e0 la fonction de d\u00e9sabonnement pr\u00e9vue dans la newsletter.<\/p>\n

12. SERVICE D\u2019ACC\u00c8S CENTRAL DE DAIMLER TRUCK AG<\/h2>\n

<\/b>Le service d’acc\u00e8s central de Daimler\u00a0Truck\u00a0AG vous permet de vous connecter \u00e0 tous les sites Internet et \u00e0 toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques propos\u00e9s dans le cadre de ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur d\u00e9finissent les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es sp\u00e9ciales. Elles sont disponibles sur les pages d’ouverture de session des sites Internet et applications.<\/p>\n

13. TRANSMISSION DE DONN\u00c9ES AUX DESTINATAIRES R\u00c9SIDANT HORS DE L\u2019ESPACE \u00c9CONOMIQUE EUROP\u00c9EN<\/h2>\n

a. Lors du recours \u00e0 des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des destinataires hors de l’Union europ\u00e9enne (\u00ab UE \u00bb), l’Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge (= Espace Economique Europ\u00e9en) pour y \u00eatre trait\u00e9es, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.<\/p>\n

b. Du point de vue de l\u2019UE, les pays suivants ( vers la liste des pays<\/a>) offrent un niveau de protection conforme aux normes de l\u2019UE en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (d\u00e9cision dite d\u2019ad\u00e9quation). Avec les destinataires d’autres pays, nous convenons de l’application des clauses contractuelles types de l’UE, de r\u00e8glements d’entreprise contraignants ou d’autres m\u00e9canismes autoris\u00e9s pour cr\u00e9er un \u00ab niveau de protection ad\u00e9quat \u00bb conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonn\u00e9es sont mentionn\u00e9es au point 9.d. ci-dessus.<\/p>\n

c. Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre du traitement d’une demande via le formulaire de contact sont transmises par DTAG exclusivement aux prestataires de services, partenaires commerciaux (repr\u00e9sentants locaux) et services internes responsables du traitement de la demande.<\/p>\n

Version : janvier 2025<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-default-hero.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21868","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nFUSO \u2013 Protection des donn\u00e9es<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"FUSO \u2013 Protection des donn\u00e9es\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"FUSO Trucks BE\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-03T09:01:44+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/\",\"name\":\"FUSO \u2013 Protection des donn\u00e9es\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-10-31T12:51:28+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-03T09:01:44+00:00\",\"description\":\"Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-BE\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/protection-des-donnees\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Protection des donn\u00e9es\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/\",\"name\":\"FUSO Trucks BE\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.fuso-trucks.be\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-BE\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"FUSO \u2013 Protection des donn\u00e9es","description":"Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)","robots":{"index":"noindex","follow":"follow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"FUSO \u2013 Protection des donn\u00e9es","og_description":"Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)","og_url":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/","og_site_name":"FUSO Trucks BE","article_modified_time":"2025-07-03T09:01:44+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture est.":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/","url":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/","name":"FUSO \u2013 Protection des donn\u00e9es","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/#website"},"datePublished":"2022-10-31T12:51:28+00:00","dateModified":"2025-07-03T09:01:44+00:00","description":"Le responsable au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-BE","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/protection-des-donnees\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Protection des donn\u00e9es"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/","name":"FUSO Trucks BE","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-BE"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21868","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/44"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21868"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21868\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28210,"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21868\/revisions\/28210"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21868"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}