{"id":21879,"date":"2022-10-31T14:25:30","date_gmt":"2022-10-31T13:25:30","guid":{"rendered":"https:\/\/be.fuso-trucks.de\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-05-09T13:57:45","modified_gmt":"2025-05-09T11:57:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fuso-trucks.be\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales."},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>MENTIONS L\u00c9GALES.<\/h2>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]\n                <div class=\"fusoeurope-text-image wpb_content_element  item--image--top \" >\n                    <div class=\"item item--text wpb_text_column\">\n                        <div class=\"text parbase section\">\n<h2>DROITS D\u2018AUTEUR<\/h2>\n<p>Copyright Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Tous les textes, images, graphiques, sons, vid\u00e9os et animations ainsi que leurs arrangements sont soumis au droit d\u2019auteur et \u00e0 d\u2019autres lois prot\u00e9geant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils ne peuvent \u00eatre ni modifi\u00e9s, ni copi\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou \u00e0 des fins de reproduction, ni utilis\u00e9s sur d\u2019autres sites web. Certaines pages Internet de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA contiennent \u00e9galement du mat\u00e9riel soumis aux droits d\u2019auteur de leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n<h2>PRODUITS ET PRIX<\/h2>\n<p>Des modifications ont pu intervenir sur les produits et les prestations depuis la date de cl\u00f4ture de la r\u00e9daction des diff\u00e9rentes pages (modifications de la forme et de la conception, diff\u00e9rences de teintes, etc.). Les visuels peuvent pr\u00e9senter des accessoires, des options ou d\u2019autres \u00e9quipements non fournis dans la dotation de s\u00e9rie. Les diff\u00e9rences de teinte sont dues aux techniques d\u2019impression. Certaines pages peuvent pr\u00e9senter des types ou des services qui ne sont pas propos\u00e9s dans certains pays. Les d\u00e9clarations de nature juridique, l\u00e9gale et fiscale ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. Sauf indication contraire dans les conditions de vente ou de livraison, les prix en vigueur le jour de la livraison s\u2019appliquent. Pour nos partenaires contractuels, il s\u2019agit de prix conseill\u00e9s indicatifs. Veuillez consulter votre distributeur pour obtenir les donn\u00e9es en vigueur.<\/p>\n<h2>MARQUES<\/h2>\n<p>Toutes les marques mentionn\u00e9es sur les pages Internet de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Ceci vaut en particulier pour les noms de mod\u00e8les ainsi que tous les logos et embl\u00e8mes de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2>DROITS DE LICENCE<\/h2>\n<p>Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA souhaite vous proposer un site Internet innovant et informatif. Nous esp\u00e9rons que vous appr\u00e9cierez notre conception cr\u00e9ative autant que nous. Cependant, vous comprendrez que Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA doit prot\u00e9ger sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris ses brevets, marques commerciales et droits d\u2019auteur et que ces pages Internet ne peuvent accorder aucun droit de licence sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA.<\/p>\n<h2>REMARQUES SUR LES \u00c9NONC\u00c9S PROSPECTIFS<\/h2>\n<p>Les pages Internet de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA contiennent des d\u00e9clarations prospectives sur nos estimations actuelles d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs. Ces d\u00e9clarations prospectives sont caract\u00e9ris\u00e9es par l\u2019utilisation de termes tels que \u00ab\u00a0anticiper\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0supposer\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0croire\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0estimer\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0s\u2019attendre \u00e0\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0avoir l\u2019intention de\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0peuvent\/pourraient\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0planifier\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0projeter\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0devraient\u00a0\u00bb et notions similaires.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9clarations sont soumises \u00e0 une s\u00e9rie de risques et d\u2019incertitudes. En voici quelques exemples\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>une \u00e9volution d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9conomie mondiale, notamment une baisse de la demande sur nos principaux march\u00e9s,<\/li>\n<li>une d\u00e9t\u00e9rioration de nos possibilit\u00e9s de refinancement sur les march\u00e9s du cr\u00e9dit et financiers,<\/li>\n<li>les \u00e9v\u00e9nements de force majeure in\u00e9vitables, tels que les catastrophes naturelles, les pand\u00e9mies, le terrorisme, les troubles politiques, les conflits militaires, les accidents industriels et leurs cons\u00e9quences sur nos activit\u00e9s de vente, d\u2019achat, de production ou de financement\u00a0;<\/li>\n<li>les changements de taux de change, les r\u00e8gles douani\u00e8res et de commerce ext\u00e9rieur,<\/li>\n<li>un changement dans le comportement des consommateurs,<\/li>\n<li>une \u00e9ventuelle perte d\u2019acceptation de nos produits et services entra\u00eenant une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019application des prix et de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s de production,<\/li>\n<li>augmentations des prix des carburants et des mati\u00e8res premi\u00e8res,<\/li>\n<li>les interruptions de production dues \u00e0 des p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux, \u00e0 des gr\u00e8ves du personnel ou \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9 des fournisseurs,<\/li>\n<li>une baisse des prix de revente des v\u00e9hicules d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s,<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9,<\/li>\n<li>les perspectives commerciales des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles nous d\u00e9tenons une participation significative,<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre r\u00e9ussie de collaborations strat\u00e9giques et de joint-ventures,<\/li>\n<li>les modifications des lois, prescriptions et directives officielles, en particulier en ce qui concerne les \u00e9missions des v\u00e9hicules, la consommation de carburant et la s\u00e9curit\u00e9,<\/li>\n<li>ainsi que l\u2019ach\u00e8vement d\u2019enqu\u00eates officielles en cours ou initi\u00e9es par le gouvernement et l\u2019issue de proc\u00e9dures juridiques en cours ou imminentes et d\u2019autres risques et incertitudes, dont certains sont d\u00e9crits dans notre rapport annuel actuel ou dans le rapport interm\u00e9diaire actuel sous le titre \u00ab\u00a0Rapport sur les risques et opportunit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019un de ces facteurs d\u2019incertitude ou impond\u00e9rables intervient ou si les hypoth\u00e8ses sous-tendant les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs s\u2019av\u00e8rent inexactes, les r\u00e9sultats effectifs peuvent diff\u00e9rer de mani\u00e8re essentielle des r\u00e9sultats \u00e9nonc\u00e9s, implicitement ou non, dans ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs.<\/p>\n<p>Nous d\u00e9clinons toute intention, de m\u00eame que toute obligation de mise \u00e0 jour permanente de ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, ceux-ci s\u2019appuyant exclusivement sur la situation en vigueur le jour de leur publication.<\/p>\n<h2>RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Les informations et indications fournies sur ces pages ne constituent aucune garantie ni explicite, ni tacite. Elles ne constituent notamment pas un accord ou une garantie implicite en termes de constitution, d\u2019aptitude commerciale, d\u2019aptitude \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es ou de non-violation vis-\u00e0-vis de lois et de brevets.<\/p>\n<p>Si des conseils ou des recommandations sont donn\u00e9s sur les sites Internet de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg sa, Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA n\u2019est pas tenue d\u2019indemniser les dommages r\u00e9sultant du respect des conseils ou des recommandations, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d\u2019une relation contractuelle, d\u2019un acte illicite ou d\u2019autres dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>En outre, Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re lors du t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers mis \u00e0 disposition par Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA sur les sites Internet de Daimler Truck AG\/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci ne concernent pas d\u2019obligations contractuelles essentielles ainsi que la vie, la sant\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou des droits en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 produit. Il en va de m\u00eame pour le manquement de nos agents.<\/p>\n<p>Nos pages Internet contiennent \u00e9galement des liens renvoyant vers d\u2019autres pages Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n\u2019avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient ces liens. Nous d\u00e9clinons par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elles contiennent. En cons\u00e9quence, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces pages. Cette d\u00e9claration s\u2019applique \u00e0 tous les liens vers des pages externes et leurs contenus figurant sur nos pages Internet.<\/p>\n<p><b>Informations sur le r\u00e8glement en ligne des litiges<\/b><\/p>\n<p>La Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 une plateforme Internet pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (dite Cette plateforme sert de point de contact pour le r\u00e8glement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles d\u00e9coulant de contrats d\u2019achat en ligne. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n<p><b>Ordre des documents<\/b><\/p>\n<p>Les conditions d\u2019utilisation d\u2019une offre num\u00e9rique pr\u00e9valent sur le pr\u00e9sent Disclaimer.<\/p>\n<\/div>\n\n                    <\/div>\n                <\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<\/p>\n","protected":false},"author":44,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-default-hero.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21879","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>FUSO \u2013 Mentions L\u00e9gales<\/title>\n<meta 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